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Loi sur les services numériques (DSA)

Déclaration de conformité avec la Loi sur les services numériques [Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil, du 19 octobre 2022, relatif au marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE]:

Point de contact unique :
Conformément aux articles 11 et 12 de la Loi sur les services numériques, Bluebay Hotels désigne le point de contact suivant pour les autorités des États membres, la Commission et le Conseil européen des services numériques, ainsi que pour les destinataires des services de Bluebay Hotels :

GESTION HOTELERA BLUEBAY SL

Contact :

Les communications peuvent être envoyées en espagnol, anglais, français ou allemand

Signalement de contenu illicite :
Bluebay Hotels, compte tenu de la nature de son activité, est un fournisseur de services d'hébergement en ligne et, par conséquent, doit se conformer aux dispositions du présent règlement. Si vous, en tant que personne physique ou morale, souhaitez signaler tout contenu illicite sur le site Web hébergé par Bluebay Hotels, veuillez envoyer un e-mail à , en incluant les informations suivantes pour permettre une gestion correcte et précise de l'incident signalé (comme demandé à l'article 16, paragraphe 2, DSA) :

  • a) Une explication suffisamment motivée de la raison pour laquelle vous considérez que les informations en question constituent un contenu illégal.
  • b) Une indication claire de l'emplacement électronique exact de ces informations, telles que l'URL ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations supplémentaires pour identifier le contenu illégal adaptées au type de contenu et au type spécifique de service d'hébergement de données.
  • c) Le nom et l'adresse e-mail de la personne physique ou morale envoyant la notification, sauf dans le cas des informations considérées comme impliquant l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE.
  • d) Une déclaration selon laquelle vous, en tant que personne physique ou morale envoyant la notification, agissez de bonne foi et que les informations et allégations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

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